Backed Loans de crypto-monnaies

Le prêt garanti en crypto-monnaies (ou backed loan) offre-t-il un avantage fiscal ?

La revente en « cash » des crypto-monnaies peut être fiscalement problématique.

Le marché des crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum etc.) est en pleine croissance. Leurs détenteurs, souvent en forte plus-value latente, doivent anticiper la taxation de leur sortie en monnaie souveraine.

Le régime fiscal actuel, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, est codifié aux articles 150 VH bis et 200 C du Code général des impôts. Il prévoit dans les grandes lignes l’application d’une FLAT TAX de 30% pour les gains constatés par les particuliers lors des cessions de crypto-monnaies.

Mais selon la doctrine administrative et la jurisprudence, les particuliers qui  exercent à titre habituel une activité de cession relèvent toujours du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

L’imposition sera alors très élevée voire spoliatoire si mal anticipée. Cerise sur le gâteau, la notion d’habituel n’est pas définie. Les détenteurs de crypto-monnaies se retrouvent souvent dans les affres de l’incertitude.

Confrontés à un besoin de liquidités, ils peuvent alors rechercher une solution « alternative ».  Comment récupérer de la monnaie souveraine sans pour autant « vendre » ses crypto-monnaies et donc passer par la case « impôts »?

Un mécanisme qui pourrait permettre de surseoir à l’imposition.

La nouvelle vague de la finance décentralisée (DeFI) a multiplié les possibilités financières liées aux crypto-monnaies. L’une d’entre elle est l’offre de prêts garantis dits « backed loans » sur crypto-monnaies.

Il s’agit pour les détenteurs de crypto-monnaies de les donner en garantie au prestataire. En échange ils bénéficient d’un prêt en monnaie souveraine. Celui-ci est généralement assorti d’une commission et/ou d’un taux d’intérêt.

D’un point de vue juridique, cela permet aux investisseurs de conserver la propriété de leurs crypto-monnaies. Ils conserveront donc le bénéfice des gains de valeurs de celles-ci si elles continuent à progresser.

Fiscalement, la mise en garantie de leurs crypto-monnaies constitue-t-elle un fait générateur d’imposition de la plus-value latente?

Evidemment, la règlementation fiscale est aujourd’hui muette sur ce point.

Mais l’analogie paraît forte avec le mécanisme du prêt sur gage, tel qu’il se pratique par exemple au Mont de piété. Ou encore du crédit lombard, dont les banques suisses sont souvent friandes. Or ces opérations ne sont pas taxables en elles-mêmes pour l’emprunteur.

En effet, pour taxer l’opération il faut, aux termes de l’article 150 VH bis du CGI, qu’elle constitue une cession.

Une cession est le synonyme d’une aliénation. C’est-à-dire de l’opération juridique par laquelle la propriété d’un bien ou d’un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (cf dictionnaire juridique).

Dans le cas d’un contrat de « backed loan », il n’y a en principe pas de transfert de propriété. On éviterait donc la cession taxable tant que la garantie n’est pas activée.

L’opération pourrait donc présenter en première approche un moyen de surseoir à l’imposition tant que les crypto-monnaies ne sont pas effectivement vendues.

Des risques patrimoniaux, juridiques et fiscaux importants.

Le « backed loan » de crypto-monnaies présente toutefois des risques importants.

En premier lieu, en cas de baisse de valeur des crypto-monnaies, l’emprunteur va s’appauvrir. Il restera tenu de rembourser son prêt. Et perdra également les commissions versées et les intérêts échus. Il s’agit donc d’une sacrée prise de risque !

De plus, si l’emprunteur ne peut honorer l’échéance de remboursement, le prêteur sera en droit de forcer la vente des crypto-monnaies. L’imposition de l’éventuel gain de cession deviendra exigible.

La manière dont les conditions du contrat sont rédigées, qui varie d’un prestataire à l’autre, peut être décisive sur ces points.

La rédaction des clauses du prêt devra également être claire et sans équivoque sur sa nature. En effet, un prêt de monnaie souveraine avec mise en garantie de crypto-monnaies bien rédigé doit pouvoir s’assimiler à un prêt sur gage.  En revanche, il ne faudrait pas que ses conditions de mises en oeuvre permettent de le confondre avec un prêt à la consommation.

C’est ici le caractère « fongible et consomptible » des crypto-monnaies qui pourrait poser problème. En effet, les crypto-monnaies mises en gage doivent être suffisamment individualisées. A défaut l’administration pourra considérer que le transfert de propriété a lieu dès la mise en garantie, avec pour seule obligation de restituer l’équivalent à l’issue du contrat. Le « backed loan » devrait alors déclencher une imposition dès sa souscription, et ne présenterait plus le moindre intérêt fiscal.

Il est peu probable que les prestataires actuels, généralement non soumis à la règlementation française, se soient réellement employés à respecter ces exigences.

En conclusion,

S’il présente un possible avantage fiscal, le « backed loan » de crypto-monnaies n’est pas sans risque, tant d’un point de vue patrimonial, juridique que fiscal.

Il me paraît dangereux en l’état de s’y engager sans avoir préalablement consulté un spécialiste. Une demande de rescrit précise et détaillée pourrait également être adressée à l’administration fiscale.

Jean-Pascal MICHAUD
Avocat spécialiste en droit fiscal

17 Commentaires

  • KREISEL Guillaume

    Bonjour,
    La situation a-t-elle évolué depuis?
    Quelqu’un a-t-il fait une demande de rescrit qui apporterait un élément de réponse?
    Merci pour votre réponse,
    G. KREISEL

    • avocatsfiscalistes

      Bonjour,

      Pas à ma connaissance même si nous sommes plusieurs professionnels à nous interroger sur cette problématique. J’espère tout comme vous que l’administration prendra rapidement position sur cette question.
      Jean-Pascal MICHAUD

  • ico

    Bonjour,
    Une plateforme comme Nexo permet de mettre en gage des cryptos (stablecoin par exemple),
    d’emprunter en fiat (euros par exemple), et de rembourser en cryptos (ces mêmes stablecoins qui ont permis d’obtenir le prêt).
    Dans ce montage, il n’y a aucune vente de cryptos.
    A la rigueur, une fois que le prêt à été remboursé en crypto, Nexo peut choisir de les convertir en fiat, mais cela ne concerne plus l’utilisateur.

    L’administration peut-elle considérer que la cession des cryptos à Nexo pour rembourser l’emprunt serait une vente déguisée, donc imposable ?
    Merci

    • avocatsfiscalistes

      Bonjour Monsieur,
      L’administration fiscale n’a pas besoin de requalifier l’emprunt en vente déguisée pour l’imposer. En effet, l’article 150 VH bis du CGI désigne comme fait générateur de l’impôt les cessions à titre onéreux. Or, un prêt de crypto concernant en principe un bien fongible, son prêt est qualifié de prêt à consommation et constitue dès lors une cession à titre onéreux imposable. Pour l’empêcher, il faudrait des précisions contractuelles très particulières avec lesquelles les plateformes d’échange étrangères ne s’embêtent pas. Ainsi, actuellement, pour un résident de France, emprunter des euros en gageant des cryptomonnaies est en principe imposable.
      Salutations distinguées,
      Dominique Laurant

      • Aurelien

        Bonjour.
        J’ai relu plusieurs fois mais votre réponse semble contradiction avec votre article dixit:
        « Dans le cas d’un contrat de « backed loan », il n’y a en principe pas de transfert de propriété. On éviterait donc la cession taxable tant que la garantie n’est pas activée.

        L’opération pourrait donc présenter en première approche un moyen de surseoir à l’imposition tant que les crypto-monnaies ne sont pas effectivement vendues. »
        Un emprunt euro avec collatéral crypto ne génère pas de vente crypto donc pas de PV…. Je ne comprend pas votre réponse au commentaire sur la solution de Nexo.

        • avocatsfiscalistes

          Bonjour Monsieur,
          La distinction tient à l’analyse exacte du contrat : la propriété des cryptomonnaies mises en garantie est-elle transférée, ou sont-elles seulement bloquées ? La plupart du temps, elles sont totalement transférées au profit du prêteur qui peut même procéder à leur liquidation dans certains cas, sans avoir à vous en demander l’autorisation. On a donc un transfert de propriété taxable. Un contrat établi sur mesure pour le droit français pourrait éviter le problème.
          Dominique Laurant

          • Jack London

            Bonjour, le cas de la société Youhodler me semble assez clair : elle s’appuie bien sur une licence de prêt sur gage.

          • Olivier Krener

            Bonjour,
            Il y transfert de propriété vers Nexo qui peut procéder à la liquidation du collatéral à tout moment si le LTV (= Loan To Value = montant de la ligne de crédit divisé par le collatéral) passe au dessus d’un certain seuil. Cela est le cas de Nexo mais aussi de tous les autres prestataires dans ce domaine car sinon comment pourraient t’ils se prémunir contre une baisse du collatéral?
            Et donc ce que vous dites c’est que dans ce cas il y a une imposition dès la souscription… Sans intérêt donc :(. Le montant de l’imposition est-il également calé sur la flat tax? Ou s’agit’il d’un autre taux?
            https://nexo.io/credit-terms

          • avocatsfiscalistes

            Ce sera le taux applicable pour la personne concernée, variable donc selon qu’elle agit de manière habituelle ou occasionnelle.
            Le risque demeure toutefois théorique, l’administration et la jurisprudence ne s’étant pas encore prononcés sur cette question.

  • Ice

    pourquoi s’embêter à contracter un prêt en Fiat via collatéral BTC? Autant sortir du stable ou autre crypto après emprunt/collatéral via Nexo et régler les achats en CB Binance et Crypto.com ?

    • avocatsfiscalistes

      Vos dépenses via CB seront considérées comme des ventes et généreront une imposition.

  • Bogdan

    Bonjour,

    Le site Nexo indique sur ces conditions d’utilisation des prêts :

    « Unless prohibited by any Applicable Law, by virtue of this Agreement Nexo acquires the ownership of the Collateral while the Nexo Crypto Credit is outstanding.« 

    Donc c’est effectivement une cession et donc un événement imposable, c’est bien cela ?

    Merci

    • avocatsfiscalistes

      Je comprends comme vous.

  • Guiguilib

    Bonjour, qu en est il en ce qui concerne des prêts obtenus directement sur blockchain via des protocoles comme Aave ou mai.finance par exemple ? Peut on convertir ensuite ces emprunts en fiat sans risque d imposition ? L imposition devrait intervenir qu en cas de liquidation ? Il n y a pas de rédaction de contrat sur ces protocoles… Merci 🙂

    • avocatsfiscalistes

      Bonjour, sans contrat cela est très difficile à dire. Il faudrait a minima analyser le fonctionnement du protocole pour pouvoir en faire une interprétation juridique.

  • Cocinellette

    Merci pour toutes ces réponses et le temps consacré. Une personne de mon entourage, vivant à l’étranger, serait intéressé pour m’accorder un prêt disons 10K euros avec une condition de remboursement de 11Keuros.
    Je souhaiterai faire un contrat pour rassurer tout le monde. Ca se passerait ainsi : envoi +blocage USDT equivalent 11KEuros chez avocat de l’emprunteur + envoi + blocage des 10K euros du préteur. Envoi à chacun des parties dans le temps convenu du prêt. Est-ce que ainsi on échappe à l’imposition ?
    Est-ce qu’un tel contrat est réalisable, le cas écheant chez vous?

    Cordialement

    • avocatsfiscalistes

      Il est très difficile de vous répondre puisque ni l’administration ni le juge de l’impôt ne se sont encore prononcés sur cette question. Mais oui en principe l’idée serait que ce soit exactement les mêmes USDT qui soient restitués en cas de respect de l’engagement de remboursement. Notre cabinet est exclusivement spécialisé en droit fiscal et nous évitons d’intervenir dans les domaines que nous ne maîtrisons pas. Nous pouvons relire un contrat proposé par un confrère rédacteur d’actes pour en valider les aspects fiscaux mais pas rédiger l’acte nous-mêmes.

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