Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 2 sur 3 : REGIME FISCAL APPLICABLE AUX CESSIONS NON PROFESSIONNELLES DE CRYPTOMONNAIES

Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. Le présent article est le deuxième d’une série de trois consacrée à la fiscalité des cryptomonnaies. Pour comprendre le contexte de l’introduction de l’article 150 VH bis du CGI par …

Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES

Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. En dehors de l’aspect académique, l’historique de la fiscalité française des cryptomonnaies présente un double intérêt : – les intervenants sur ce marché peuvent être en situation de défaillance déclarative, …

PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)

Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans une économie, et faciliter leurs échanges. Dans l’histoire récente, la grande majorité des monnaies sont fiduciaires. Il existe aussi quelques monnaies locales comme l’eusko au Pays-Basque. Autrefois, l’or était utilisé comme monnaie. En France, l’article …

Il faut toujours répondre à une proposition de rectification

Dans un récent arrêt, (CE 9e-10e ch. 7-6-2019 n° 411648, Sté Gecina c/ Min. de l’action et des comptes publics) le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler qu’une contestation de principe de la proposition de rectification, même faite à titre conservatoire, ne saurait être assimilée à une acceptation. Le Conseil d’Etat a ainsi décide …

Charge de la preuve en matière fiscale, présomption d’innocence et élément matériel

Bien souvent, c’est la charge de la preuve qui dicte l’issue d’un litige, en droit fiscal comme dans les autres matières. Dans le contentieux fiscal, la dialectique de la preuve est souvent d’une grande subtilité. Le principe général veut que la charge de la preuve incombe à l’administration fiscale ; mais ce principe connaît de …

ISF et IFI : l’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale est-il applicable en cas de détention indirecte via une SCI ?

L’abattement de 30% sur la valeur vénale de la résidence principale du contribuable imposable à l’ISF ou à l’IFI est prévue par les articles 885 S du CGI pour l’ISF, et 973 I du CGI pour l’IFI. Nombre de contribuables se sont vus refuser l’application de cet abattement par l’administration fiscale au motif que la …