Exemple d’imposition confiscatoire

L’application des textes en vigueur par l’administration fiscale peut la conduire à demander à un contribuable un paiement supérieur au revenu perçu. Prenons l’exemple d’une personne physique ayant poursuivi une activité économique occulte (c’est-à-dire sans la déclarer à l’administration fiscale). Il pourra s’agir d’un travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment, d’un consultant occasionnel, d’une …

Comment devient-on avocat fiscaliste ?

Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d’importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d’accord) les plus ingrates (je ne suis pas d’accord), et les moins sexy (je ne suis pas …