• Nos honoraires sont en principe facturés au temps passé.
  • Une provision est généralement demandée au début de chaque nouveau dossier.
  • Notre taux horaire varie de 300 à 400 euros HT selon la complexité des questions traitées.

  • L'importance de l'affaire et du service rendu peuvent parfois justifier un honoraire plus important.
  • Un honoraire de résultat peut éventuellement être convenu lorsque le dossier s'y prête.
  • Une convention d'honoraires est conclue avec le client, dont un modèle est disponible ci-dessous.

Notre Cabinet propose un examen préliminaire du dossier

 

  • Dans ce cadre, il est possible d’adresser au Cabinet en cliquant sur le lien « Examen préliminaire/ demande de devis » un exposé de la situation et les principales pièces de procédure.
  • Moyennant le règlement d’une somme de 480 € TTC, le Cabinet adresse alors une première analyse et un devis dans un délai de 3 jours ouvrés.