Ce site a pour but de faciliter la compréhension du contentieux fiscal. Complexes, ces sujets sont traités en courtes séquences vidéos. Nous vous recommandons de les regarder en suivant l’ordre proposé.
Ce site a pour but de faciliter la compréhension du contentieux fiscal. Complexes, ces sujets sont traités en courtes séquences vidéos. Nous vous recommandons de les regarder en suivant l’ordre proposé.

Qu'est-ce qu'une mise en recouvrement ?

Donner des garanties de paiement à l'administration fiscale

Le recouvrement forcé : les mesures exécutoires de l'administration fiscale

Payer ou ne pas payer son rappel d'impôt ?

Les mesures conservatoires de recouvrement des impôts