Ce site a pour but de faciliter la compréhension du contentieux fiscal. Complexes, ces sujets sont traités en courtes séquences vidéos. Nous vous recommandons de les regarder en suivant l’ordre proposé.
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La procédure de rectification fiscale

La proposition de rectification interrompt la prescription

Comment répondre à une proposition de rectification ?

Généralités sur la proposition de rectification

La proposition de rectification base de discussion écrite

Dans quel délai faut-il répondre à une proposition de rectification ?

Qu'est-ce qu'une proposition de rectification ?

Faut-il répondre à une proposition de rectification ?

La réponse aux observations du contribuable