Comptes ouverts à l’étranger et fermeture du STDR : la fin d’une époque.

C’est officiel depuis l’annonce du Ministre de l’action et des comptes publics le 15 septembre dernier, le STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) fermera ses portes le 31 décembre 2017. CPRESSEDAMARTIN Trois questions se posent à la suite de cette annonce. Peut-on encore régulariser sa situation avant la fermeture ? Que se passera-t-il après le …

Comptes bancaires en Suisse (HSBC, UBS…) : les digues tombent les unes après les autres.

L’administration fiscale française (tout comme les administrations d’autres pays européens) a parfois été informée de l’existence de nombreux comptes bancaires ouverts en Suisse sur le fondement de données volées aux banques. Cela a notamment été le cas dans les affaires HSBC et UBS. Mais bien souvent, ces données sont incomplètes et ne permettent pas de …

Compte en Suisse : le Fisc tend ses filets

La Suisse n’est pas encore passée à l’échange automatique de données. Elle ne le fera pas en principe  avant 2017 pour la collecte des données, et 2018 pour leur transmission à l’administration française. Mais elle a toutefois d’ores et déjà accepté une coopération étendue avec l’administration fiscale française. Ainsi, elle ne répond plus uniquement, comme autrefois …

Régularisation de comptes à l’étranger : l’amende est nulle !

L’amende proportionnelle pour non déclaration d’un compte à l’étranger n’est pas conforme à la Constitution (voir le lien : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2016554qpc.htm). Il convient donc de déterminer dans quelles conditions les contribuables peuvent en demander la restitution. La régularisation de la situation fiscale d’un contribuable résident de France qui n’a pas déclaré son compte détenu à l’étranger …

Estimation rapide du coût de régularisation spontanée d’un trust, d’une fondation ou d’une société panaméenne

A la suite de l’article du blog « Régularisation fiscale des comptes détenus par l’intermédiaire de Trusts ou structures comparables » un exemple chiffré semble utile. Soit une structure localisée dans un ETNC (société panaméenne par exemple certaines années) détenant un compte en Suisse et ayant un bénéficiaire réel résident de France. Par hypothèse, ce compte en …

Régularisation fiscale des comptes détenus par l’intermédiaire de Trusts ou structures comparables

En résumé Les contribuables français qui détiennent un compte bancaire à l’étranger via un Trust ou une structure comparable doivent régulariser leur compte selon des modalités particulières et une fiscalité spécifique. Le résultat du Trust ou de la structure comparable devra être déterminé soit à partir de la comptabilité, soit à partir des relevés bancaires. …

Régularisation des comptes à l’étranger

La régularisation fiscale est une matière changeante. Cet article d’avocat fiscaliste est mis à jour au 6 mars 2015. L’affaire Cahuzac et l’émoi politique qui l’a suivie ont généré un retour au premier plan d’une question récurrente : la régularisation par les résidents fiscaux français des avoirs qu’ils détiennent sur des comptes bancaires à l’étranger …