Estimation rapide du coût de régularisation spontanée d’un trust, d’une fondation ou d’une société panaméenne

A la suite de l’article du blog « Régularisation fiscale des comptes détenus par l’intermédiaire de Trusts ou structures comparables » un exemple chiffré semble utile. Soit une structure localisée dans un ETNC (société panaméenne par exemple certaines années) détenant un compte en Suisse et ayant un bénéficiaire réel résident de France. Par hypothèse, ce compte en …

Régularisation fiscale des comptes détenus par l’intermédiaire de Trusts ou structures comparables

En résumé Les contribuables français qui détiennent un compte bancaire à l’étranger via un Trust ou une structure comparable doivent régulariser leur compte selon des modalités particulières et une fiscalité spécifique. Le résultat du Trust ou de la structure comparable devra être déterminé soit à partir de la comptabilité, soit à partir des relevés bancaires. …