Puisque le bitcoin est la monnaie du Salvador, il faut en tirer les conséquences fiscales en France

Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. Depuis des années, tous les commentateurs s’accordent pour écrire, de manière plus ou moins argumentée, que le bitcoin n’est pas une monnaie. Selon le site economie.gouv.fr, à …

TVA sur la marge et véhicules d’occasions : La TVA d’amont enfin déductible ?

Un régime qui génère une insécurité juridique Le régime de TVA sur la marge est applicable en matière d’achat-revente aux particuliers de véhicules d’occasions. Il constitue en France un véritable nid à contentieux. En effet, ce régime et notamment ses conditions d’éligibilité sont extrêmement complexes. De plus, l’administration délivre sans vérifications préalables des quitus fiscaux …

Cryptos (BTC, ETH etc.) : imposition pour 2018

Une absence de législation sur les cryptos. (au 20/09/2018) Il n’y a aucune loi sur l’imposition des cryptos (crypto-monnaies telles que BTC, ETH, LTC, etc.). Une aberrante doctrine administrative de 2014 a un temps fait office de règle. Elle assimilait les gains réalisés à titre non habituel sur le bitcoin à des BNC, ceux à …

Vente d’or et fiscalité

Vente d’or et fiscalité Légalement, la fiscalité applicable aux ventes de pièces d’or, lingots d’or ou métaux précieux permet l’application d’un impôt « à la carte« . Valeur refuge par excellence, l’or constitue pour bon nombre de français un placement synonyme de sécurité et de rentabilité. En cas de vente, l’administration fiscale n’oublie bien évidemment pas de …

Bitcoin: imposition en France

Tout savoir sur les Cryptomonnaies Cryptomonnaies : « Pistes d’optimisation fiscale » Le Cabinet assiste et défend les contribuables dans le cadre de la déclaration et de l’optimisation fiscale des gains et pertes sur crypto-monnaies (Bitcoin etc.). La fiscalité des crypto-monnaies est une matière extrêmement jeune, qui s’est construite de manière empirique en réaction à la soudaine …

Comptes ouverts à l’étranger et fermeture du STDR : la fin d’une époque.

C’est officiel depuis l’annonce du Ministre de l’action et des comptes publics le 15 septembre dernier, le STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) fermera ses portes le 31 décembre 2017. CPRESSEDAMARTIN Trois questions se posent à la suite de cette annonce. Peut-on encore régulariser sa situation avant la fermeture ? Que se passera-t-il après le …

Régularisation de comptes à l’étranger : l’amende est nulle !

L’amende proportionnelle pour non déclaration d’un compte à l’étranger n’est pas conforme à la Constitution (voir le lien : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2016554qpc.htm). Il convient donc de déterminer dans quelles conditions les contribuables peuvent en demander la restitution. La régularisation de la situation fiscale d’un contribuable résident de France qui n’a pas déclaré son compte détenu à l’étranger …

Estimation rapide du coût de régularisation spontanée d’un trust, d’une fondation ou d’une société panaméenne

A la suite de l’article du blog « Régularisation fiscale des comptes détenus par l’intermédiaire de Trusts ou structures comparables » un exemple chiffré semble utile. Soit une structure localisée dans un ETNC (société panaméenne par exemple certaines années) détenant un compte en Suisse et ayant un bénéficiaire réel résident de France. Par hypothèse, ce compte en …