Ce site a pour but de faciliter la compréhension du contentieux fiscal. Complexes, ces sujets sont traités en courtes séquences vidéos. Nous vous recommandons de les regarder en suivant l’ordre proposé.
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La procédure de rectification fiscale
La proposition de rectification interrompt la prescription
Comment répondre à une proposition de rectification ?
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Généralités sur la proposition de rectification
La proposition de rectification base de discussion écrite
Dans quel délai faut-il répondre à une proposition de rectification ?
Qu'est-ce qu'une proposition de rectification ?
Faut-il répondre à une proposition de rectification ?
