CSG des non résidents mais aussi de certains résidents : comment en obtenir la restitution.

Cet article d’avocat fiscaliste est à jour au 2 novembre 2015. Les prélèvement sociaux (essentiellement la CSG et la CRDS) sont destinés à financer le régime de sécurité sociale français. La question s’est donc posée de savoir s’il était normal que des personnes ne bénéficiant pas de ce régime (souvent des non résidents mais pas …